s.a.s Koiprod
493 rue d’en bas
60250 Thury-sous-Clermont
Tel : 03.44.73.33.06
Siret : 817 743 305 00010
TVA intracommunautaire : FR17 817 743 305

Objet : CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Koiprod, 493 Rue d’en bas 60250 Thury-sous-Clermont (France) et de ses clients dans le cadre de la vente des articles vendus aux professionnels (matériel, produits de carrière, poissons, plantes et autres). Le client s’engage à fournir un K-bis aillant un lien avec l’animalerie ou la vente d’animaux vivants. La société se réserve le droit de ne pas donner une suite favorable à une demande d’adhésion, si le profil de l’entreprise ne correspond pas au secteur concerné.

 

Article 2 : Les prix

Les prix de marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxe. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables et des frais de transport applicables au jour de la commande. L’entreprise Koiprod s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement du pro-forma.

Pour l’importation du japon « Koiprod japons » les prix qui figure sur les lots de koïs sont liés au mouvement du yen donc

Avant commande le prix peut varie de quelque centimes car la mise à jour se fait toutes les heures de manière automatique

 

Article 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Koiprod serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur. Les réductions figurent systématiquement sur les commandes ou factures.

 

Article 4 : Escompte

Un escompte de 2% sera accordé en cas de paiement anticipé à la commande.

 

Article 5 : Paiement

Pour les nouveaux clients, la première commande doit être réglée avant l’envoi.

En ce qui concerne le paiement pour une commande de poissons en transhipping (importation de l’étranger) la facture doit être réglée dans son intégralité à la commande. La commande sera validée et prise en compte dès réception du paiement.

Pour une commande de poisson Europe, la commande doit être réglée à réception de la facture.

 

Article 6 : Clause résolutoire

Si dans les 8 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause relative aux retards de paiement, si l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera « annulée » de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise Koiprod.

 

Article 7 : Clause de réserve de propriété

L’entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de la facture. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire l’entreprise Koiprod se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Article 8 : Livraison

La livraison est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur en magasin ; soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ; soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises ? Ces réserves devront être, en outre, confirmées par mail sans délai suivant la livraison ou par courrier recommandé AR.

 

Article 9 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Koiprod ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard de l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.   A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Article 10 : Compétences

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce géographiquement responsable du lieu d’implantation de Koiprod, 493 rues d’en bas 60250 Thury-sous-Clermont (France).

Règlement par virement Etablissement bancaire : LCL Liancourt
IBAN : FR24 3000 2062 6100 0011 7030 Y10BIC : CRLYFRPP

Toute l’équipe de Koiprod vous remercie.